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14 correspondances exactes trouvées pour 5A_8/2010
  1. 10.03.2010 5A 8/2010 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    possession
  2. 30.10.2014 5A 100/2014 Pertinence 100%
    II Corte di diritto civile
    Diritti reali
    azione di manutenzione
  3. 10.03.2011 5A 888/2010 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  4. 02.10.2012 5A 616/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    sommation
  5. 30.03.2012 5D 211/2011 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    Effet suspensif (mesures provisionnelles, action de cessation du trouble)
  6. 26.07.2013 5A 269/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    annulation/suspension d'une poursuite (art. 85a LP)
  7. 26.07.2013 5A 271/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    annulation/suspension d'une poursuite (art. 85a LP)
  8. 26.07.2013 5A 270/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    annulation/suspension d'une poursuite (art. 85a LP)
  9. 06.12.2012 5A 705/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    tableau de distribution provisoire
  10. 18.12.2019 5D 46/2019 Pertinence 100%
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Sachenrecht
    Besitzesschutz, Nachbarrecht
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Astuces pour la recherche

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Exemple: ressortissant +italien