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14 correspondances exactes trouvées pour 5A_796/2011
  1. 05.04.2012 5A 796/2011 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (effets accessoires)
  2. 06.11.2012 5A 381/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effets accessoires du divorce
  3. 17.03.2015 5A 772/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  4. 02.02.2016 5F 11/2015 Pertinence 100%
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Familienrecht
    Ehescheidung (berufliche Vorsorge; Teilung der Austrittsleistungen)
  5. 17.01.2013 5A 721/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Divorce
  6. 04.10.2013 5A 187/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  7. 19.05.2017 5A 945/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  8. 26.01.2017 5A 804/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  9. 20.07.2021 5A 392/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (contributions d'entretien)
  10. 30.05.2013 5A 862/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Divorce (contribution à l'entretien

Astuces pour la recherche

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Exemple: "droit de l'homme"