6 correspondances exactes trouvées pour 5A_795/2013
-
27.02.2014 5A 795/2013
IIe Cour de droit civilDroit des successionsnullité d'un testament
-
04.08.2022 5A 17/2022
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesmainlevée définitive de l'opposition (reconnaissance et exequatur d'un jugement étranger)
-
21.01.2016 5A 421/2015
IIe Cour de droit civilDroit de la famillemesures protectrices de l'union conjugale
-
12.04.2021 5A 741/2020
IIe Cour de droit civilDroits réelscontestation des décisions de l'assemblée générale des copropriétaires, recevabilité de la demande
-
23.12.2014 5A 930/2014
IIe Cour de droit civilDroit de la familledéplacement illicite d'enfants
-
08.03.2023 5A 910/2021
IIe Cour de droit civilDroit des successionsAnnulation de dispositions testamentaires