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6 correspondances exactes trouvées pour 5A_795/2013
  1. 27.02.2014 5A 795/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    nullité d'un testament
  2. 04.08.2022 5A 17/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition (reconnaissance et exequatur d'un jugement étranger)
  3. 21.01.2016 5A 421/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  4. 12.04.2021 5A 741/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    contestation des décisions de l'assemblée générale des copropriétaires, recevabilité de la demande
  5. 23.12.2014 5A 930/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    déplacement illicite d'enfants
  6. 08.03.2023 5A 910/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    Annulation de dispositions testamentaires

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