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11 correspondances exactes trouvées pour 5A_795/2009
  1. 10.03.2010 5A 795/2009 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    Succession
  2. 31.05.2010 5A 215/2010 Pertinence 100%
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Familienrecht
    Ehescheidung, vorsorgliche Massnahmen
  3. 17.10.2017 6B 111/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité (art. 436 CPP)
  4. 23.05.2018 6B 736/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité
  5. 15.11.2017 6B 1368/2016 Pertinence 100% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Droit d'être entendu ; arbitraire ; fixation de la peine (brigandage qualifié, violation de domicile)
  6. 21.08.2015 5A 434/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition
  7. 03.07.2019 5A 6/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (contribution d'entretien en faveur du conjoint)
  8. 31.08.2018 5A 183/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition et séquestre
  9. 06.10.2021 4A 252/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation du contrat de bail (art. 257 d CO),
  10. 26.04.2018 6B 695/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (diffamation, etc.); droit d'être entendu
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