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11 correspondances exactes trouvées pour 5A_792/2016
  1. 23.01.2017 5A 792/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  2. 02.11.2017 5A 382/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Mesures provisionnelles (divorce)
  3. 23.02.2024 5A 881/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    libération de la curatrice (art. 423 CC)
  4. 20.12.2019 5A 794/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    for de la poursuite
  5. 16.05.2018 5A 19/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (enquête en limitation de l'autorité parentale, retrait provisoire du droit de déterminer le lieu de résidence, placement des enfants)
  6. 06.11.2017 5A 756/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (contribution d'entretien
  7. 15.03.2017 5D 204/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    action en rectification du registre foncier
  8. 02.07.2018 5A 788/2017 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification de jugement de divorce (contributions d'entretien des enfants)
  9. 24.02.2017 5A 403/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrice de l'union conjugale
  10. 21.12.2023 5A 654/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (autorité parentale, garde, contribution d'entretien
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