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2 correspondances exactes trouvées pour 5A_786/2018
  1. 11.10.2018 5A 786/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    Frais et dépens (inscription d'une hypothèque légale)
  2. 04.06.2019 5A 5/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    frais et dépens (action en partage successoral)
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