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6 correspondances exactes trouvées pour 5A_782/2013
  1. 09.12.2013 5A 782/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Droit de visite
  2. 18.03.2016 5A 987/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit de visite
  3. 16.09.2016 5A 429/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit de garde (mesures provisionnelles et superprovisionnelles, clause-péril )
  4. 12.07.2016 5A 198/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit de garde (mesures provisionnelles)
  5. 04.05.2016 5A 169/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    assistance judiciaire (relations personnelles)
  6. 09.06.2017 5A 184/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Effets de la filiation (droit de visite)
Page de résultats: 1

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Exemple: ressortissant +italien