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14 correspondances exactes trouvées pour 5A_780/2012
  1. 08.11.2012 5A 780/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Effet suspensif (mesures provisoires, modification d'un jugement de divorce)
  2. 18.09.2013 5A 576/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effet suspensif (mesures provisionnelles)
  3. 11.09.2013 5A 558/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effet suspensif (mesures protectrices de l'union conjugale)
  4. 11.09.2013 5A 475/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effet suspensif (mesures protectrices de l'union conjugale)
  5. 03.10.2014 5A 648/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effet suspensif (mesures protectrices de l'union conjugale)
  6. 18.10.2016 5A 549/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effet suspensif (mesures provisionnelles)
  7. 03.07.2015 5A 267/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effet suspensif (mesures provisionnelles, divorce)
  8. 25.04.2016 5A 131/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effet suspensif (mesures protectrices)
  9. 07.10.2013 5A 556/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effet suspensif (mesures protectrices de l'union conjugale)
  10. 06.02.2019 5A 792/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effet suspensif (mesures provisionnelles; autorité parentale, droit de visite)
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Astuces pour la recherche

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Exemple: ressortissant +italien