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Ecriture agrandie
 
 
 
2 correspondances exactes trouvées pour 5A_777/2016
  1. 17.01.2017 5A 777/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    mesures provisionnelles (succession)
  2. 01.09.2023 5A 45/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    mesures provisionnelles (annotation d'une restriction du droit d'aliéner)
Page de résultats: 1

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Exemple: "droit de l'homme"