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6 correspondances exactes trouvées pour 5A_763/2012
  1. 18.03.2013 5A 763/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    Mesures de sûreté successorales
  2. 09.01.2019 5A 517/2018 Pertinence 100%
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Erbrecht
    Sicherungs- bzw. Erbschaftsinventar und amtliche Mitwirkung bei der Teilung (Art. 553 Abs. 3 und Art. 609 Abs. 2 ZGB)
  3. 23.05.2013 5A 134/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    mesures provisionnelles (succession)
  4. 28.11.2013 4A 545/2013 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; prolongation du bail
  5. 02.04.2014 5A 947/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    qualification d'une action (pétition d'hérédité ou contractuelle) et reddition de compte
  6. 14.11.2022 5A 418/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    succession (administration d'office)
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