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9 correspondances exactes trouvées pour 5A_762/2020
  1. 09.02.2021 5A 762/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification de la garde de l'enfant et de la contribution d'entretien en sa faveur (parents non mariés)
  2. 26.02.2024 5A 499/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification des droits parentaux (garde et entretien d'enfants nés hors mariage)
  3. 17.08.2022 5A 942/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit aux relations personnelles et garde (enfant né hors mariage)
  4. 21.02.2023 5A 712/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    déplacement du lieu de résidence de l'enfant, compétence à raison du lieu de l'APEA
  5. 25.03.2021 5A 640/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    autorité parentale, garde et entretien d'un enfant né hors mariage (mesures provisionnelles)
  6. 01.09.2022 5A 963/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    garde alternée (parents non-mariés), modification des circonstances
  7. 29.11.2022 5A 389/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit aux relations personnelles
  8. 25.01.2022 5A 800/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification de la garde, subsidiairement du droit aux relations personnelles (enfant de parents non mariés)
  9. 01.10.2021 5A 127/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (entretien de l'enfant mineur)
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