2 correspondances exactes trouvées pour 5A_762/2016
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16.11.2016 5A 762/2016
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesmainlevée provisoire de l'opposition
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13.12.2016 5A 472/2015
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesexequatur d'un jugement étranger