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8 correspondances exactes trouvées pour 5A_762/2011
  1. 04.09.2012 5A 762/2011 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisoires
  2. 11.08.2016 5A 152/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (modification d'un jugement de divorce)
  3. 09.10.2014 5A 313/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    compétence internationale (litispendance; mesures provisionnelles et modification de jugement de divorce)
  4. 08.05.2014 5A 823/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (liquidation du régime matrimonial)
  5. 12.11.2014 5A 588/2014 Pertinence 100%
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Familienrecht
    Zuständigkeit (vorsorgliche Massnahmen Ehescheidung)
  6. 14.05.2018 5A 801/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    compétence internationale, mesures provisionnelles de divorce (contributions d'entretien
  7. 06.03.2018 5A 910/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles de divorce, attribution de la jouissance d'un logement propriété de l'époux (bien propre), compétence des autorités suisses
  8. 17.06.2019 5A 942/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    compétence internationale (mesures provisionnelles de divorce)
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Exemple: "droit de l'homme"