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9 correspondances exactes trouvées pour 5A_760/2011
  1. 18.05.2012 5A 760/2011 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    annulation d'une décision de l'assemblée des copropriétaires
  2. 06.07.2020 5A 31/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    affectation d'une unité de PPE; plaidoiries finales
  3. 27.03.2023 5A 647/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    Propriété par étages
  4. 17.11.2017 5A 79/2017 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    annulation d'une décision de l'assemblée extraordinaire des propriétaires d'étages
  5. 27.11.2012 5A 352/2012 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    propriété par étage; recours contre une décision de l'assemblée générale
  6. 04.09.2020 4A 141/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    Actions en annulation et en constatation de la nullité des décisions de l'assemblée générale (art. 706 ss CO),
  7. 02.02.2021 5A 878/2020 Pertinence 100%
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Sachenrecht
    Festlegung des Standortes der Fluchtwegbrücke (Stockwerkeigentum)
  8. 19.11.2014 5A 198/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    suppression du trouble, exclusion de la communauté PPE, dommages et intérêts
  9. 08.11.2023 5A 357/2022 Pertinence 100% publication ATF prévue
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Sachenrecht
    Anfechtung von Versammlungsbeschlüssen und definitive Eintragung eines Gemeinschaftspfandrechts
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Astuces pour la recherche

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Exemple: ressortissant +italien