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21 correspondances exactes trouvées pour 5A_756/2019
  1. 13.02.2020 5A 756/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (garde)
  2. 06.05.2020 5A 49/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  3. 03.02.2020 5A 962/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    adoption d'une personne majeure
  4. 19.11.2020 5A 480/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    pétition d'hérédité (donation ou dépôt d'une cédule hypothécaire)
  5. 01.09.2022 5A 963/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    garde alternée (parents non-mariés), modification des circonstances
  6. 13.05.2020 5A 11/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (garde et entretien des enfants)
  7. 07.07.2020 4A 139/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    changement de personnes (art. 17 al. 3 PCF); modification de commande (art. 84 et 89 de la norme SIA 118)
  8. 17.08.2022 5A 942/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit aux relations personnelles et garde (enfant né hors mariage)
  9. 03.08.2020 5A 228/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification du jugement de divorce (garde)
  10. 07.11.2022 5A 119/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    autorité parentale conjointe
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