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12 correspondances exactes trouvées pour 5A_756/2008
  1. 09.09.2009 5A 756/2008 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    servitude, récusation
  2. 04.02.2015 4A 424/2014 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    répétion de l'indu; prescription
  3. 20.01.2022 5A 470/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    contrat constitutif de servitude, interprétation, aggravation
  4. 02.12.2013 9C 366/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
  5. 09.12.2021 4A 327/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail, formule officielle, prescription, récusation des membres de l'autorité cantonale,
  6. 28.06.2012 5A 186/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification d'un jugement de divorce
  7. 08.10.2019 4A 190/2019 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise; mandat; appel en cause
  8. 14.05.2018 5A 701/2017 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    récusation; autorité parentale conjointe
  9. 26.11.2015 5A 636/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    récusation (divorce)
  10. 19.05.2021 1C 471/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
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