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5 correspondances exactes trouvées pour 5A_755/2020
  1. 16.03.2021 5A 755/2020 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit aux relations personnelles à la suite de la séparation des partenaires enregistrées (art. 27 al. 2 LPart et 274a CC)
  2. 23.01.2023 5A 550/2022 Pertinence 100%
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Familienrecht
    Persönlicher Verkehr (Grossvater)
  3. 21.06.2023 5A 225/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit aux relations personnelles de l'ex-partenaire enregistrée (art. 27 al. 2 LPart et 274a CC)
  4. 12.01.2022 5A 520/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (droit aux relations personnelles sur l'enfant de l'ex-concubine de la requérante)
  5. 23.07.2021 5A 1066/2020 Pertinence 100%
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Familienrecht
    Aufenthaltsbestimmungsrecht
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Exemple: "droit de l'homme"