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7 correspondances exactes trouvées pour 5A_749/2007 "5A.749/2007"
  1. 02.06.2008 5A 749/2007 Pertinence 100%
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Sachenrecht
    Nachbarrecht
  2. 28.10.2019 5A 653/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    immissions excessives, plantations
  3. 29.01.2018 5A 777/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    Inscription d'une servitude de passage nécessaire
  4. 23.08.2016 5A 85/2016 Pertinence 100%
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Sachenrecht
    Nachbarrecht
  5. 26.10.2023 5A 242/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    droit de voisinage
  6. 12.07.2017 5A 957/2016 Pertinence 100%
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Sachenrecht
    Eigentumsklage
  7. 05.06.2015 5A 29/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    cessation du trouble
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.