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6 correspondances exactes trouvées pour 5A_720/2008
  1. 03.12.2008 5A 720/2008 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    prononcé de faillite sans poursuite préalable
  2. 21.08.2015 5A 324/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    cession des droits de la masse en faillite
  3. 12.07.2012 5A 117/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    faillite sans poursuite préalable
  4. 18.06.2020 5A 264/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    faillite sans poursuite préalable
  5. 18.06.2020 5A 252/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    faillite sans poursuite préalable
  6. 18.06.2020 5A 288/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    faillite sans poursuite préalable
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Exemple: ressortissant +italien