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7 correspondances exactes trouvées pour 5A_717/2020
  1. 02.06.2021 5A 717/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    Interprétation d'une servitude, appel devenu sans objet
  2. 21.06.2022 5A 288/2021 Pertinence 100%
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Familienrecht
    Parteientschädigung und amtliche Entschädigung des unentgeltlichen Rechtsbeistands (Ehescheidung)
  3. 21.12.2023 5A 654/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (autorité parentale, garde, contribution d'entretien
  4. 22.08.2022 4A 275/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; procédure de protection dans les cas clairs (art. 257 CPC),
  5. 02.06.2023 5A 814/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  6. 24.02.2022 5A 729/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    servitude foncière de restriction du droit de bâtir (qualité pour agir, action en constatation de droit, frais et dépens)
  7. 09.02.2022 5A 1014/2018 Pertinence 100%
    II Corte di diritto civile
    Diritti reali
    azione confessoria
Page de résultats: 1

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.