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5 correspondances exactes trouvées pour 5A_717/2015
  1. 13.10.2015 5A 717/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    placement à des fins d'assistance
  2. 30.05.2016 5A 347/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    placement à des fins d'assistance
  3. 21.09.2016 5A 634/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    placement à des fins d'assistance
  4. 25.06.2018 5A 374/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    placement à des fins d'assistance, mesures
  5. 09.06.2021 2C 451/2020 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Dénonciation; procédure administrative
Page de résultats: 1

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