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14 correspondances exactes trouvées pour 5A_716/2012
  1. 03.12.2012 5A 716/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Dépens (classement d'une procédure de déplacement illicite d'enfants)
  2. 10.10.2013 5A 96/2013 Pertinence 100%
    II Corte di diritto civile
    Diritto di famiglia
    spese peritali (protezione del figlio)
  3. 15.12.2014 5A 424/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (contribution d'entretien)
  4. 17.07.2013 5A 200/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    séquestre
  5. 01.11.2019 5G 2/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Demande d'interprétation (art. 129 LTF) de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse 5A_605/2019 du 4 septembre 2019
  6. 09.02.2024 5A 7/2024 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    enlèvement international d'enfants
  7. 19.05.2017 5A 305/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    enlèvement international d'enfants
  8. 16.01.2014 5A 880/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    déplacement illicite d'enfants
  9. 04.12.2023 5A 841/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    demande de retour d'enfants
  10. 25.04.2023 5A 197/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    déplacement illicite d'enfants

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