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14 correspondances exactes trouvées pour 5A_714/2015
  1. 28.04.2016 5A 714/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  2. 18.12.2019 5A 809/2018 Pertinence 100%
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Familienrecht
    Elterliche Sorge und Besuchsrecht
  3. 06.06.2019 5A 26/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (garde et entretien)
  4. 24.02.2022 5A 701/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    garde et relations personnelles, fixation du domicile de l'enfant de parents non-mariés
  5. 05.11.2020 5A 690/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    garde et relations personnelles, déplacement du lieu de résidence des enfants à l'étranger
  6. 23.08.2019 6B 1073/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Enlèvement de mineur, insoumission à une décision de l'autorité ; menaces, injures
  7. 19.05.2016 5A 154/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  8. 30.06.2016 5A 971/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (audition de l'enfant)
  9. 09.12.2019 5A 382/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    garde et relations personnelles
  10. 10.09.2021 5A 131/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Retrait du droit de déterminer le lieu de résidence des enfants, placement en foyer
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Astuces pour la recherche

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Exemple: ressortissant +italien