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5 correspondances exactes trouvées pour 5A_714/2009
  1. 16.12.2009 5A 714/2009 Pertinence 100%
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Familienrecht
    Ehescheidung
  2. 14.07.2014 5A 51/2014 Pertinence 100%
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Familienrecht
    Ehescheidung (Güterrecht und Prozesskosten)
  3. 07.04.2020 5A 667/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (liquidation du régime matrimonial)
  4. 28.06.2012 5A 696/2011 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (effets accessoires)
  5. 18.11.2015 5A 339/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
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