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53 correspondances exactes trouvées pour 5A_712/2022
  1. 21.02.2023 5A 712/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    déplacement du lieu de résidence de l'enfant, compétence à raison du lieu de l'APEA
  2. 19.10.2023 5A 484/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit aux relations personnelles
  3. 05.03.2024 5A 888/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant (art. 301a al. 1 et 2 CC)
  4. 08.02.2024 5A 830/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    compétence à raison du lieu de l'autorité de protection de l'enfant, capacité de postuler
  5. 29.01.2024 5A 468/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    autorisation de déplacer le lieu de résidence des enfants à l'étranger, garde, droit aux relations personnelles, contributions d'entretien
  6. 24.05.2023 5A 202/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce, contribution d'entretien
  7. 07.07.2022 5A 883/2021 Pertinence 94%
    II Corte di diritto civile
    Diritti reali
    azione di mantenimento
  8. 01.12.2023 5A 994/2022 Pertinence 94%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (contributions d'entretien)
  9. 28.02.2024 5A 476/2023 Pertinence 94%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (contribution d'entretien)
  10. 06.09.2022 5F 26/2022 Pertinence 93%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral 5A_712/2021 du 23 mai 2022
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Astuces pour la recherche

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  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
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  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.