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4 correspondances exactes trouvées pour 5A_709/2015
  1. 15.01.2016 5A 709/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    compte de frais et tableau de distribution
  2. 16.11.2016 5A 238/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    administration spéciale d'une faillite; honoraires
  3. 28.06.2016 5A 27/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    production de créances dans la faillite
  4. 28.11.2017 2C 519/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Économie
    Faillite d'une entreprise d'assurance; établissement de l'état de collocation
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Exemple: "droit de l'homme"