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6 correspondances exactes trouvées pour 5A_697/2007 "5A.697/2007"
  1. 03.07.2008 5A 697/2007 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    reconnaissance d'un jugement de divorce étranger
  2. 22.12.2015 5A 654/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    avance de frais (reconnaissance d'un jugement de divorce étranger)
  3. 24.10.2008 2C 623/2008 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonaux, communaux et IFD 2004
  4. 03.03.2010 5A 599/2009 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    nullité d'un contrat de séparation de biens (compétence)
  5. 09.01.2023 5A 413/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    annulation de mariage
  6. 26.08.2016 5A 214/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
1 correspondance partielle trouvée pour 5A_697/2007 "5A.697/2007"
  1. 19.08.2008 2C 415/2008 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
Page de résultats: 1

Astuces pour la recherche

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Exemple: ressortissant +italien