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7 correspondances exactes trouvées pour 5A_696/2012
  1. 23.01.2013 5A 696/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    Mainlevée d'opposition
  2. 20.03.2013 5F 9/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    Révision de l'arrêt du Tribunal fédéral du 23 janvier 2013 (5A_696/2012)
  3. 18.03.2014 5D 223/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  4. 28.09.2018 4A 94/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    arrêt de renvoi du Tribunal fédéral; fixation du montant des dépens de première instance
  5. 22.08.2014 5A 10/2014 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition
  6. 02.02.2024 4A 642/2023 Pertinence 100%
    I. zivilrechtliche Abteilung
    Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
    Provisorische Rechtsöffnung,
  7. 23.10.2017 5A 533/2017 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
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