Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
9 correspondances exactes trouvées pour 5A_695/2012
  1. 20.03.2013 5A 695/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    Violation de la personnalité
  2. 16.01.2014 5A 820/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    action en annulation d'un testament
  3. 06.11.2017 5A 756/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (contribution d'entretien
  4. 23.01.2017 5A 792/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  5. 01.07.2019 5A 763/2018 Pertinence 100%
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Erbrecht
    Nichtigkeitsklage / Ungültigkeitsklage aus Erbrecht
  6. 16.06.2017 4A 508/2016 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    rétrocessions au mandataire de primes d'assurance; créances en restitution du mandant (art. 400 al. 1 CO); délai de prescription et point de départ de ce délai
  7. 28.10.2016 5A 456/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  8. 07.06.2019 5A 141/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    partage successoral (recevabilité de pièces nouvelles, établissement des faits)
  9. 01.09.2017 4A 639/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    conclusion d'un contrat d'assurance-vie
Page de résultats: 1

Astuces pour la recherche

Vous pouvez restreindre votre recherche aux documents appartenant à un intervalle de temps déterminé. Saisissez pour cela une date limite inférieure et/ou une date limite supérieure.
Exemple