Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
8 correspondances exactes trouvées pour 5A_690/2011
  1. 10.01.2012 5A 690/2011 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    changement d'affectation d'une unité d'étages
  2. 17.09.2014 5A 544/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  3. 15.04.2013 5A 816/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    changement d'affectation d'une unité d'étages
  4. 18.02.2015 5A 808/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    inscription provisoire au Registre foncier d'une restriction du droit d'aliéner
  5. 23.07.2014 2C 273/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Refus de nouvelle admission aux études à une Haute école
  6. 27.11.2012 5A 352/2012 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    propriété par étage; recours contre une décision de l'assemblée générale
  7. 24.02.2016 1C 524/2014 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    protection de l'environnement; prise en charge des frais d'investigation, de surveillance et d'assainissement partiel d'un site pollué
  8. 13.06.2018 5A 856/2016 Pertinence 100% publié
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Personenrecht
    Stiftungsaufsicht (Bestellung des Stiftungsrats / Änderung der Stiftungsorganisation)
Page de résultats: 1

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.