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8 correspondances exactes trouvées pour 5A_686/2013
  1. 31.01.2014 5A 686/2013 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  2. 30.11.2015 5A 348/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition
  3. 09.12.2014 5D 120/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  4. 15.11.2021 5A 899/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    reconnaissance et exécution d'un jugement étranger; mainlevée définitive de l'opposition
  5. 16.07.2015 5A 14/2015 Pertinence 100%
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Personenrecht
    unentgeltliche Rechtspflege (Persönlichkeitsverletzung)
  6. 19.08.2019 5D 127/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  7. 31.01.2014 5A 676/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  8. 12.05.2015 5D 190/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    action confessoire (servitude)
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