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3 correspondances exactes trouvées pour 5A_683/2010
  1. 15.11.2011 5A 683/2010 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    inscription définitive d'une hypothèque légale
  2. 06.11.2019 5A 919/2018 Pertinence 100% publié
    II Corte di diritto civile
    Diritti reali
    ipoteca legale degli artigiani e degli imprenditori, iscrizione definitiva
  3. 23.11.2015 5A 397/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    liquidation du régime matrimonial (divorce)
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Exemple: "droit de l'homme"