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27 correspondances exactes trouvées pour 5A_679/2011
  1. 10.04.2012 5A 679/2011 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles/divorce (contribution d'entretien)
  2. 01.06.2012 5A 54/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices
  3. 27.09.2013 5A 342/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  4. 02.07.2014 5A 338/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  5. 08.09.2020 4A 132/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    requête de preuve à futur (art. 158 al. 1 let. b, 2nde hypothèse, CPC), expertise pour estimer les chances de succès
  6. 18.02.2013 5A 811/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (divorce)
  7. 17.02.2015 4A 716/2014 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    mesures provisionnelles conservatoires
  8. 26.01.2015 5A 907/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  9. 17.01.2013 5A 885/2011 Pertinence 100%
    II Corte di diritto civile
    Diritto di famiglia
    protezione dell'unione coniugale
  10. 05.08.2013 5A 287/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (divorce, garde)
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