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2 correspondances exactes trouvées pour 5A_678/2013
  1. 07.11.2013 5A 678/2013 Pertinence 100%
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
    Definitive Rechtsöffnung
  2. 13.10.2023 5A 170/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification du jugement de divorce (notification du jugement par voie édictale)
Page de résultats: 1

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