6 correspondances exactes trouvées pour 5A_678/2015
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02.12.2015 5A 678/2015
IIe Cour de droit civilDroit de la famillemesure de protection de l'enfant (retrait de la garde et du droit de décider du lieu de résidence de l'enfant)
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14.07.2016 5A 333/2016
IIe Cour de droit civilDroit de la famillemesure de protection de l'enfant (mesure de surveillance judiciaire)
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07.07.2016 5A 306/2016
IIe Cour de droit civilDroit de la famillemesures provisionnelles (lieu de résidence de l'enfant)
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02.12.2020 5A 337/2020
IIe Cour de droit civilDroit de la familleretrait du droit de déterminer le lieu de résidence, placement et instauration d'une curatelle
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19.06.2017 5A 993/2016
IIe Cour de droit civilDroit de la famillemesures provisionnelles (retrait du droit de déterminer le lieu de résidence, placement de l'enfant)
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03.09.2019 5A 153/2019
IIe Cour de droit civilDroit de la familledivorce (prérogatives parentales, partage de la prévoyance professionnelle)