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Ecriture agrandie
 
 
 
1 correspondance exacte trouvée pour 5A_672/2020
  1. 19.01.2022 5A 672/2020 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    communication de l'état de charges pendant une suspension au sens de l'art. 62 LP; validité
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Exemple: ressortissant +italien