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6 correspondances exactes trouvées pour 5A_670/2013
  1. 08.01.2014 5A 670/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle
  2. 05.12.2014 5A 782/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle de surveillance des relations personnelles
  3. 15.06.2016 5A 7/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification du jugement de divorce
  4. 16.04.2020 5A 454/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    demande unilatérale en divorce (droit aux relations personelles)
  5. 09.06.2017 5A 184/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Effets de la filiation (droit de visite)
  6. 18.03.2021 5A 415/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification de mesures protectrices de l'union conjugale (garde, droit de visite et entretien des enfants)
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Exemple: "droit de l'homme"