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4 correspondances exactes trouvées pour 5A_67/2019
  1. 25.02.2019 5A 67/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    annulation de la faillite
  2. 28.01.2022 5A 891/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    prononcé de faillite
  3. 17.05.2019 5A 243/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    faillite sans poursuite préalable, faits nouveaux
  4. 30.11.2022 5A 563/2022 Pertinence 100%
    II Corte di diritto civile
    Diritto delle esecuzioni e del fallimento
    dichiarazione di fallimento
Page de résultats: 1

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