Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
7 correspondances exactes trouvées pour 5A_665/2013
  1. 23.06.2014 5A 665/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    approbation des comptes (tutelle)
  2. 21.12.2023 5A 966/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Rémunération du curateur (art. 404 CC)
  3. 28.03.2023 5A 59/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle de représentation et de gestion
  4. 16.06.2020 5A 1018/2019 Pertinence 100% publié
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Familienrecht
    Haftung eines Beistandes
  5. 16.06.2020 5A 71/2020 Pertinence 100%
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Familienrecht
    Antrag auf Beistandswechsel; Akteneinsichtsrecht
  6. 21.09.2018 5A 274/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Approbation du rapport final et rémunération du curateur
  7. 16.03.2015 6B 845/2014 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Gestion déloyale aggravée
Page de résultats: 1

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.