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7 correspondances exactes trouvées pour 5A_66/2009
  1. 06.04.2009 5A 66/2009 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    autorisation de placement chez des parents nourriciers
  2. 25.09.2017 5A 88/2017 Pertinence 100% publié
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Familienrecht
    Pflegeplatzbewilligung
  3. 14.03.2011 5A 705/2010 Pertinence 100%
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Familienrecht
    Aufnahme eines Pflegekindes
  4. 25.04.2012 5A 207/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    autorisation d'accueillir un enfant en vue d'adoption
  5. 15.10.2021 5A 415/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    placement d'enfant auprès de parents nourriciers (autorisation d'accueil)
  6. 17.11.2020 5A 341/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    autorisation de placement en vue de l'adoption
  7. 04.10.2019 5A 343/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    agrément pour l'accueil d'enfants en vue de leur adoption
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