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3 correspondances exactes trouvées pour 5A_654/2007 "5A.654/2007"
  1. 04.03.2008 5A 654/2007 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    saisie
  2. 11.03.2008 5A 712/2007 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    saisie de salaire
  3. 11.02.2011 5A 837/2010 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.