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3 correspondances exactes trouvées pour 5A_652/2016
  1. 15.12.2016 5A 652/2016 Pertinence 100%
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Familienrecht
    Fürsorgerische Unterbringung
  2. 20.12.2021 5A 956/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    placement à des fins d'assistance
  3. 25.06.2018 5A 374/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    placement à des fins d'assistance, mesures
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