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19 correspondances exactes trouvées pour 5A_652/2009
  1. 18.01.2010 5A 652/2009 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles selon l'art. 137 CC
  2. 19.04.2012 5D 23/2012 Pertinence 100%
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Sachenrecht
    Zusprechung des Eigentums
  3. 08.03.2012 5A 720/2011 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisoires; mesures protectrices de l'union conjugale
  4. 16.04.2012 5A 807/2011 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisoires (divorce)
  5. 10.04.2012 5A 679/2011 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles/divorce (contribution d'entretien)
  6. 07.12.2011 5A 591/2011 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles
  7. 13.09.2011 5A 255/2011 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    succession
  8. 18.07.2012 5A 169/2012 Pertinence 100%
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Familienrecht
    Ehescheidung (Kindes- und nachehelicher Unterhalt)
  9. 17.08.2012 5A 365/2012 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    opposition au séquestre
  10. 21.09.2012 5A 385/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.