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4 correspondances exactes trouvées pour 5A_644/2015
  1. 24.11.2015 5A 644/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    désignation comme exécuteur testamentaire
  2. 12.04.2022 5A 837/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    certificat d'exécuteur testamentaire (dépens)
  3. 21.06.2016 5A 635/2015 Pertinence 100%
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Erbrecht
    Willensvollstreckung
  4. 26.01.2022 5A 212/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    succession
Page de résultats: 1

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.