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5 correspondances exactes trouvées pour 5A_634/2016
  1. 21.09.2016 5A 634/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    placement à des fins d'assistance
  2. 25.06.2018 5A 374/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    placement à des fins d'assistance, mesures
  3. 17.10.2018 5A 417/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle de représentation avec gestion du patrimoine (art. 394 et 395 CC)
  4. 20.12.2021 5A 956/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    placement à des fins d'assistance
  5. 09.06.2021 2C 451/2020 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Dénonciation; procédure administrative
Page de résultats: 1

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