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8 correspondances exactes trouvées pour 5A_633/2015
  1. 18.02.2016 5A 633/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    compétence matérielle (contribution extraordinaire d'un époux)
  2. 02.06.2017 5A 661/2016 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    frais et dépens (compétence matérielle, contribution extraordinaire d'un époux)
  3. 01.09.2022 5A 240/2022 Pertinence 100%
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Familienrecht
    Bewilligung der Auswanderung eines Kindes (Vorsorgliche Massnahmen während des Ehescheidungsverfahrens)
  4. 05.08.2016 5A 856/2015 Pertinence 100%
    II Corte di diritto civile
    Diritto delle persone
    rettifica di dati relativi allo stato civile
  5. 25.06.2018 5A 182/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    décision incidente de compétence à raison du lieu (art. 92 LTF), effets accessoires du divorce
  6. 31.05.2018 5A 813/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (mesures protectrices de l'union conjugale)
  7. 14.05.2018 5A 623/2017 Pertinence 100% publié
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Familienrecht
    Grundsatz der Einheit des Scheidungsurteils (Teilentscheid im Scheidungspunkt)
  8. 29.06.2018 5A 626/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
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Astuces pour la recherche

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