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64 correspondances exactes trouvées pour 5A_621/2013
  1. 20.11.2014 5A 621/2013 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce, contributions d'entretien, partage de la copropriété d'un immeuble (art. 206 CC);
  2. 09.02.2021 4A 468/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail, résiliation extraordinaire (art. 257 f al. 3 CO),
  3. 09.06.2015 5A 65/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  4. 13.01.2021 4A 28/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contestation du loyer initial, priorité du critère du rendement net (art. 269 CO) sur le critère des loyers usuels du quartier (art. 269a let. a CO),
  5. 19.08.2015 4A 146/2015 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation du contrat d'architect global; indemnité; offres de preuves suffisantes;
  6. 09.10.2017 4A 322/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à ferme agricole; expulsion du fermier; relation avec la saisie de la part de l'héritier et la désignation d'un représentant pour la procédure de partage (art. 609 CC)
  7. 13.01.2021 4A 288/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contestation du loyer initial, priorité du critère du rendement net (art. 269 CO) sur le critère des loyers usuels du quartier (art. 269a let. a CO);
  8. 20.05.2015 5A 61/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  9. 18.11.2015 4A 274/2015 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; salaire; commissions; interprétation du contrat
  10. 22.09.2015 4A 285/2015 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail, salaire afférent aux vacances (art. 329d al. 1 CO)
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