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4 correspondances exactes trouvées pour 5A_619/2013
  1. 10.03.2014 5A 619/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  2. 01.06.2016 5A 1029/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  3. 08.05.2014 5A 823/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (liquidation du régime matrimonial)
  4. 27.05.2014 5A 131/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (divorce, modification)
Page de résultats: 1

Astuces pour la recherche

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Exemple: ressortissant +italien