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8 correspondances exactes trouvées pour 5A_614/2015
  1. 16.10.2015 5A 614/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Détermination du lieu de résidence de l'enfant
  2. 26.08.2016 5A 274/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (modification d'un jugement de divorce, détermination du lieu de résidence de l'enfant)
  3. 23.08.2019 5A 587/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    effet suspensif
  4. 07.02.2018 1B 502/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale; récusation
  5. 07.02.2018 1B 485/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale; récusation
  6. 13.02.2017 5A 577/2016 Pertinence 100%
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Familienrecht
    Unentgeltliche Rechtspflege (Vorsorglicher Entzug Aufenthaltsbestimmungsrecht)
  7. 01.02.2016 5A 897/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    récusation (modification du jugement de divorce)
  8. 22.08.2016 5A 128/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    contribution d'entretien (divorce)

Astuces pour la recherche

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Exemple: "droit de l'homme"