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39 correspondances exactes trouvées pour 5A_613/2022
  1. 02.02.2023 5A 613/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (entretien post-divorce)
  2. 17.04.2024 5A 121/2024 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    adjudication d'un immeuble
  3. 10.01.2024 5A 111/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification du jugement de divorce (entretien des enfants mineurs)
  4. 27.09.2023 5A 252/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (contributions d'entretien
  5. 24.05.2023 5A 202/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce, contribution d'entretien
  6. 02.05.2023 5A 1065/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (contributions d'entretien)
  7. 17.08.2023 2C 929/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Inscription au tableau des médiateurs et médiatrices assermentés du canton de Fribourg
  8. 19.09.2023 5A 456/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (effets accessoires, copropriété, entretien, provisio ad litem)
  9. 24.10.2023 5A 379/2022 Pertinence 90%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    protection de l'adulte (récusation, demande d'autorisation de plaider)
  10. 20.02.2024 5A 835/2023 Pertinence 88%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    évacuation immédiate d'un immeuble, incapacité de postuler de l'avocat
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.